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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 219
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Texte intégral
219.Un bar est associé à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du débit d’alcool;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du débit d’alcool;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au débit d’alcool et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 219; 2013, R.V.Q. 2053, a. 4; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2.
219.Un bar est associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du débit d’alcool;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du débit d’alcool;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au débit d’alcool et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 219; 2013, R.V.Q. 2053, a. 4.
219.Un bar est associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du débit d’alcool;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du débit d’alcool;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au débit d’alcool et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 219.
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